Les biens Pinel continuent à doper le marché de la pierre avec la sortie de terre de nombreux logements neufs depuis les trois dernières années. Le marché 2020 ne devrait pas être en reste, le dispositif et les conditions de 2019 ayant été reconduites.
Le recentrage de la loi Pinel sur les habitations collectives
Il faut cependant noter que quelques modifications ont été apportées à cette loi ; par exemple, les maisons individuelles ne pourront plus profiter du dispositif, tandis que les logements en copropriété continuent à y être éligibles. Si le dépôt de la demande du permis de construire est antérieur au 1er janvier 2020, le logement individuel pourra cependant être exploité sous Pinel.
Cette nouvelle disposition peut fausser les calculs de nombreux futurs investisseurs qui ont tablé sur la réduction fiscale pour faire construire le logement neuf. Cela est encore plus pénalisant pour ceux qui se sont tournés vers les promoteurs immobiliers dont le coût de la prestation est d’environ 25% à 30% plus élevé comparée à la construction ordinaire. D’autres solutions de défiscalisation existent, fort heureusement, pour défiscaliser dans l’immobilier neuf. Cependant, la rentabilité peut ne pas être le même que pour la loi Pinel.
Toujours est-il que les futurs propriétaires peuvent transformer cette habitation individuelle en logement collectif. Il va falloir dans ce cas réétudier la rentabilité locative attendue, de même que le rendement Pinel qui pourrait en découler avant de valider l’investissement. La simulation est de mise, tout comme les recommandations d’un spécialiste de la défiscalisation dans l’immobilier de préférence, par exemple le conseiller en gestion de patrimoine.
L’expérimentation de la loi Pinel en Bretagne
Il s’agit de la seconde révision possible en ce qui concerne le marché des biens Pinel 2020. Jusqu’ici, les communes bretonnes étaient classées dans les zones non éligibles (B2 pour la majorité d’entre elles), excepté les villes de Saint-Malo et de Rennes. Les communes à tension plus ou moins élevée seront alors répertoriées en vue d’un recentrage du dispositif pour cette région. Le préfet de région fixera par ailleurs les plafonds de ressources et de loyers pour chaque ville.
La notion de logement neuf en 2020
Jusqu’ici, un logement est considéré comme neuf lorsqu’il répond aux exigences de la règlementation thermique RT 2012. Or, une nouvelle règlementation est en phase de mise au point, celle dite environnementale, la RE 2020. Selon les estimations, les textes seront publiés à partir du second semestre 2020, tandis que son entrée en vigueur ne sera effective que vers 2021. Ces dispositions n’ont cependant pas encore été validées, et la question se pose sur le maintien de l’appellation règlementation thermique (RT 2020) ou environnementale (RE 2020).
Un logement conserve généralement son « statut » de construction neuve pendant les cinq premières années qui suivent sa livraison. Un immeuble ancien peut aussi être réhabilité suivant les conditions exigées de la RT 2012 pour revêtir le statut de neuf. Toujours est-il qu’en anticipation de la RE 2020, il vaut mieux dès à présent songer à faire construire sur la base d’un cahier des charges en adéquation avec les futures politiques environnementales. À savoir l’écoconception par le choix de matériaux écologiques et recyclables, l’atteinte d’un certain niveau de performance énergétique pour que le logement soit qualifié de bâtiment passif ou à énergie positive.
En résumé, la RT 2012 sera encore applicable pour cette année, ce sont les bâtiments basse consommation ou BBC qui se verront décerner cette certification.
Dans tous les cas, quel que soit votre projet, l’essentiel est avant tout de rechercher du rendement, qu’il y ait ou non défiscalisation et quel que soit le dispositif choisi. En savoir plus sur cnews.fr.
